Logements sociaux Fougères Habitat

Conditions d’accès, pièces à fournir

Conditions d’attribution

– Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité;

– Pour un logement social, ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par la réglementation et révisés chaque année. Aucune condition particulière pour les logements non financés par l’État.

– Le local loué doit être utilisé en tant que résidence principale.

Fougères Habitat est à votre disposition pour vous renseigner en fonction de votre situation et de vos souhaits.

Pièces à fournir

– À l’enregistrement : le formulaire de demande de logement dument complété cerfa n°14069*02->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do], si besoin le complément pour les logements adaptés aux handicapés et votre carte d’identité ;

– A l’instruction de la demande, des pièces sont à fournir. Vous pouvez consulter la liste dès à présent. [Pièces à Fournir

A Saint Marc sur Couesnon, Fougères Habitat possède 12 logements sociaux:

– 2 logements: rue des Quatre Vents (aux n° 9 et 11);

– 2 logements: rue de la Mairie (aux n° 7 et 9);

– 3 logements: rue des Estuaires (aux n°1, 3 et 5);

– 5 logements: rue du Verger (aux n°2, 4, 6, 8 et 10).